Préjudices corporels

Actualité - Avocat en Préjudices CORPORELS ET FAUTE INEXCUSABLE à Paris 8e

Deux implantations : Paris 8e et Pontoise

l'Infection nosocomiale et définition par le cabinet barbier et associés

La Cour de cassation considère que les infections nosocomiales ne sont pas limitées aux seules infections d’origine endogène mais également exogène.

Par conséquent, l'infection due à un staphylocoque doré, qui s'est produite à la suite d'une infiltration péri-articulaire de corticoïdes au niveau du genou gauche d'un patient, ne caractérise pas un aléa thérapeutique mais bien une infection nosocomiale.

Consulter les articles de loi du code de la santé publique

(Civ 1ère 18/02/2009, n°08-15979)

Le Conseil d’Etat admet également que les dispositions de l'article I de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique font peser sur les établissements de santé la responsabilité des infections exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d'une cause étrangère ne soit rapportée

( CE, 10 oct. 2011, n° 328500A)

Il faut pour une victime apporter la preuve d’un lien certain entre les soins et l’infection pour qu’elle soit nosocomiale.

Il résulte de la jurisprudence que même si l'infection avait pu être provoquée par la pathologie de la patiente, liée à un aléa thérapeutique, cette infection demeurait consécutive aux soins dispensés au sein de la clinique et ne procédait pas d'une circonstance extérieure à l'activité de cet établissement, de sorte que la cour d'appel a écarté, à bon droit, l'existence d'une cause étrangère exonératoire de responsabilité

(Civ 1ère 14/04/2016, n°14-23.909)

La Juges apprécient l’existence de circonstances graves, précises et concordantes rattacher l’infection aux soins prodigués, soit un lien direct et certain entre l’intervention et le dommage.

L'imputabilité de l'infection aux soins est souvent déduite de la proximité temporelle entre l'intervention et l'infection ainsi que de la localisation de l'infection à l'endroit même de l'intervention.

Il pèse sur les Etablissements de santé une responsabilité sans faute en matière d’infection nosocomiale en vertu de l’article L 1142-1,I, alinéa 2 du Code de la Santé Publique.

Ces derniers doivent donc rapporter la preuve d’une cause étrangère pour s’exonérer de leur responsabilité de plein droit.